Modifications applicables à certains compartiments - Carmignac Profil Réactif 75
(ISIN: FR0010148999)
Fusion du fonds Carmignac Profil Reactif 75 dans le fonds Carmignac Multi Expertise (ex Carmignac Profil Reactif 50)
Lettre aux porteurs du fonds
Carmignac Profil Reactif 75 (fonds commun de placement français)
Chère Madame, cher Monsieur,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez et sommes heureux de vous compter parmi les porteurs de parts A EUR Acc du fonds Carmignac Profil Réactif 75 (le « Fonds »).
1. Quels changements vont intervenir sur votre fonds ?
Nous souhaitons par la présente lettre vous informer d’un changement important à venir. Carmignac Gestion a décidé de remanier sa gamme de fonds Profil Réactif. Aussi, le Fonds Carmignac Profil Réactif 75, FCP de droit français, va être absorbé par Carmignac Profil Réactif 50, renommé au même moment Carmignac Multi Expertise, FCP de droit français.
En effet, les encours sous gestion de Carmignac Profil Réactif 75 sont désormais de 71 millions d'euros au 21 décembre 2023, et les perspectives de développement du Fonds dans sa forme actuelle apparaissent aujourd’hui limitées.
Les deux fonds sont gérés par la même équipe de gestion du groupe Carmignac.
La principale différence entre les deux fonds en matière de gestion concerne leur exposition au marché actions, Carmignac Profil Réactif 75 pouvant être exposé jusqu’à 75% au marché actions, quand Carmignac Multi Expertise est exposé 65% maximum au marché actions (50% maximum jusqu’à la date de la fusion).
Vous recevrez dans le cadre de cette fusion, en échange des parts du « Fonds absorbé » Carmignac Profil Réactif 75 des parts du FCP Carmignac Multi Expertise, le « fonds absorbant ».
2. Quand cette opération interviendra-t-elle ?
Cette fusion a obtenu l’agrément de l’AMF le 02 février 2024. Elle interviendra le 18 mars 2024. Les parités d’échange retenues seront déterminées sur la base des valeurs liquidatives1 du 15/03/2024, publiées le 18/03/2024.
Attention, pour assurer le bon déroulement de cette opération, vous ne pourrez ni souscrire de nouvelles parts ni demander le rachat de vos parts dans le Fonds Carmignac Profil Réactif 75 après le 8 mars 2024.
Le gérant du Fonds absorbé veillera à respecter jusqu’à l’opération de fusion les expositions stipulées dans la documentation légale.
La valorisation de Carmignac Profil Réactif 75 étant réalisée quotidiennement, la dernière valeur liquidative sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera donc celle du 8 mars 2024.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez obtenir sans frais, sauf taxes éventuelles, le rachat de vos parts jusqu’au 8 mars 2024.
3. Quel est l’impact de ces modifications sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
La fusion sera effective le 18 mars 2024.
- Modification du profil de Rendement /Risque : Non
- Augmentation du profil de risque : Non
- Augmentation potentielle des frais : Non
- Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : Très Significative
4. Quel est l’impact de cette opération sur votre fiscalite ?
Les porteurs de parts du Fonds sont invités à prendre contact auprès de leurs conseillers habituels afin d’évaluer les conséquences de l’opération au regard des caractéristiques propres de leur situation et de leur résidence fiscale.
Pour les personnes résidant en France à des fins fiscales :
Pour les personnes physiques : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 150-0 B du Code Général des Impôts). Le sursis signifie que cette fusion sera fiscalement traitée comme une opération intercalaire qui, au titre de l’année d’échange, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Les plus-values latentes au jour de l’échange verront leur imposition différée jusqu’au moment de la cession des titres de reçus à l’occasion de cette fusion, dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus.
Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel BIC ou BA : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 38-5 bis du Code Général des Impôts). Dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus, seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable, le résultat de l’échange des titres (hors soulte) sera compris dans les résultats de l’exercice de la cession des titres reçus en échange.
Toutefois, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la neutralisation de l'échange perd une partie de ses effets en raison de l'évaluation obligatoire des titres d'après leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice, en application de l’article 209 OA du Code Général des Impôts.
5. Quelles sont les principales differences entre le fonds dont vous detenez des parts actuellement et le futur fonds ?
Voici les principales différences entre le Fonds Carmignac Profil Réactif 75 et Carmignac Multi Expertise au 18/03/2024 :
| Objectif de gestion* | Le fonds vise une performance positive sur une base annuelle avec un objectif de volatilité inférieure à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Le fonds est géré de manière discrétionnaire par le gérant qui met en place une politique active d’allocation d’actifs au travers, principalement, d’OPC investis en actions et obligations internationales. | Le fonds vise une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence sur la durée minimum de placement recommandée de 3 ans. Il est géré de manière discrétionnaire par le gérant qui met en place une politique active d’allocation d’actifs au travers, principalement, d’OPC investis en actions et en obligations internationales. |
| Durée de placement recommandée | 5 ans | 3 ans |
| Indicateur de référence | 50% de l’indice MSCI AC WORLD NR USD converti en euros + 50% de l’indice ICE BofA Global Broad Market Index EUR hdg | - 40% MSCI AC WORLD NR (USD) (indice mondial MSCI des actions internationales) converti en euros ; - 40% ICE BofA Global Government Index coupons nets réinvestis (USD unhedged) (indice mondial obligataire) converti en euros ; et - 20% d’€STR capitalisé. |
| Prise en compte de critères extra-financiers dans la méthode de gestion | Il est conforme à l'article 6 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). | Il est conforme à l'article 8 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). |
| Evolution de l’exposition aux différents catégories de risques* | Fourchettes d’exposition ou investissement : - Exposition Actions [0% : 75 %] ; - Investissements Taux : [0% : 100 %] | Fourchettes d’exposition ou investissement : - Exposition Actions [0% : 65 %] ; - Investissements Taux : [30% : 110%]. Contribution au profil de risque par rapport à la situation précédente : - ; + |
| Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation (au 30.11.23) | Parts A EUR Acc : 2,86 % | Actions A EUR Acc : 2,69 % |
| Dénomination | Carmignac Profil Réactif 75 | Carmignac Multi Expertise |
| ISIN | A EUR Acc : FR0010148999 | A EUR Acc : FR0010149203 |
6. Elements cles a ne pas oublier
Ce document est important et requiert votre attention. En cas de doute, nous vous invitons à consulter votre conseiller habituel.
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé (DIC). Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous fournir, si vous le désirez, des renseignements complémentaires.
Nous vous informons que le rapport de fusion, le prospectus, les documents d’informations clés ainsi que les derniers rapports annuel et semestriel s’il est publié, sont disponibles en français, anglais, allemand, italien, espagnol, et néerlandais sans frais au siège social du Fonds, auprès de la société de gestion CARMIGNAC GESTION, Société Anonyme, 24 Place Vendôme 75001 Paris, France et sur le site www.carmignac.com, et en Suisse auprès du Représentant en Suisse CACEIS (Switzerland) SA, Route de Signy 35, CH-1260 Nyon. Le Service de Paiement en Suisse est CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon / Suisse Route de Signy 35, 1260 Nyon. .
Les valeurs liquidatives sont publiées sur les sites www.carmignac.com et www.fundinfo.com.
Service financier pour la Belgique : BNP PARIBAS S.A., Etablissement de crédit agréé par l’ACPR,
16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS, France.
Nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Christophe PERONIN
Directeur Général Délégué
Annexe 1 – Exemple de calcul de parité d’échange
Dans le cadre de la fusion, la parité d’échange retenue, exprimée au millième (trois décimales), sera la suivante pour chaque catégorie de parts :
Valeur liquidative2 unitaire de la part A EUR Acc du Fonds Carmignac Profil Réactif 75
Valeur liquidative unitaire de l’action A EUR Acc du fonds Carmignac Multi Expertise
Ainsi calculée, et les parts du fonds Carmignac Multi Expertise (ancien Carmignac Profil Réactif 50) étant par ailleurs décimalisées au millième, aucune soulte ne sera à verser aux porteurs (absence de rompus).
Exemple de calcul de parité sur les valeurs liquidatives des parts A EUR Acc du fonds Carmignac Multi Expertise si la fusion se tenait le 8 janvier 2024 (ancien Carmignac Profil Réactif 50) (pour cet exemple, les valeurs liquidatives utilisées sont celles du 05/01/2024), pour une fusion au 8 janvier :
Soit un porteur détenant 1 part A EUR Acc de Carmignac Profil Réactif 75, valorisée 246.39 €, tandis que 1 part A EUR Acc de Carmignac Profil Réactif 50 (futur Carmignac Multi Expertise) est valorisée 189.47 €. Le porteur qui disposait de 246.39 € représentant 1 part A EUR Acc du Fonds Carmignac Profil Réactif 75 détiendra toujours 246.39 € à l’issue de la fusion, mais qui représenteront cette fois 1,300 part A EUR Acc de Carmignac Multi Expertise (i.e 246.39 /189.47 = 1, 30041695).
2La valeur liquidative (VL) est égale au prix d’achat ou de vente d’une part de FCP (fonds commun de placement).
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