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Informations réglementaires

1. Important

Les documents réglementaires des Fonds

Toute décision d’investissement et souscription dans un OPC (ou « Fonds », «Produit») doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Ces documents réglementaires, à savoir le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur (« KIIDs »), le dernier rapport annuel et semi-annuel de gestion de chaque Fonds sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion, Carmignac Gestion Luxembourg S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, ainsi que les valeurs liquidatives. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: (+352) 46 70 60 1 pour obtenir ces documents. Ces documents réglementaires sont également disponibles sur ce Site internet. Tout renseignement contractuel relatif aux Fonds renseigné sur ce site figure dans le prospectus. Veuillez lire l’ensemble des documents réglementaires avant toute décision d’investissement. Le prospectus et le document d’information clé pour l’investisseur doivent être fournis au souscripteur avant chaque souscription.

Les risques

Investir comporte des risques. Les Fonds présentés sur ce Site ne bénéficient d’aucune garantie ou protection du capital investi et présentent un risque de perte en capital. Le cours des actions et les revenus qu’elles génèrent peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et vous pouvez ne pas récupérer l’intégralité du montant investi. Il n’existe aucune garantie que l’objectif d'investissement des Fonds ne soient atteint ou qu'il y ait un retour sur investissement. Pour plus d’informations sur les risques du Fonds, veuillez-vous référer au prospectus et plus particulièrement à la section des risques ainsi qu’au document d’information clé pour l’investisseur de la part/classe concernée.

Les performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et peuvent être trompeuses. Elles sont nettes de frais (hors éventuels frais d’entrée et de sortie appliqués par le distributeur). Les rendements nets sont obtenus après déduction des frais et taxes applicables à un client de détail moyen. Afin de connaître les frais réels prélevés par chaque distributeur, veuillez-vous référer à sa propre grille tarifaire.

Coûts frais et taxes

Veuillez-vous référer au prospectus ainsi qu’au document d’information clé pour l’investisseur approprié afin de connaître les frais et coûts applicables. Veuillez-vous référer auprès de votre conseiller financier et fiscal pour plus d’information sur la taxation applicable.

2. Indicateurs de référence

  • Cotations : Les données concernant les indicateurs de référence sont fournies par des tiers qui en sont les propriétaires exclusifs. L'indice diffusé est l'indice de clôture.

  • Jusqu’au 31/12/2012, les indices « actions » des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage.

3. Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Carmignac a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Carmignac reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.

Conformément à la réglementation, Carmignac a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
  • un processus de sélection des lieux d’exécution ;
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

Carmignac a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de gestion.

4. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Carmignac prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, Carmignac dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Carmignac. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Conformément aux dispositions réglementaires, Carmignac tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Carmignac pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:

  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,

  • de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),

  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,

  • des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,

  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,

  • du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,

  • des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,

  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,

  • de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,

  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles

  • de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.

5. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2019

Conformément articles 319-14 et 321-119 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

a) Conditions de recours en 2019 à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres (« SADIE »)

Au cours de l’année 2019, Carmignac Gestion a eu recours aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres de prestataires externes et financés, dans le cadre d’accords de commissions partagées.

b) Pourcentage constaté en 2019 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de collecte de frais de recherche

Sur la totalité des frais d’intermédiation supportés, par les portefeuilles, sur les « actions », au cours de l’année 2019, les frais correspondants à des services d’aide à la décision d’investissement reversés sur le « compte de recherche séparé » (RPA) dans le cadre d’accords de collecte de frais de recherche ont représenté 55%.

c) Clé de répartition constatée, en 2019, des frais d’intermédiation entre l’exécution des ordres et l’aide à la décision d’investissement

Les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres : 45%

Les frais d'intermédiation relatifs aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres : 55%

Cette répartition vaut pour les actions traitées et détenues au travers des OPC.

Pour les autres classes d’actifs (instruments de taux, de change et instruments dérivés), les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres ont représenté 100% des commissions versées.

d) Mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d'intérêts éventuels dans le choix des prestataires

Le choix des prestataires et leur évaluation est dûment encadré dans le cadre de la Procédure de Sélection des Intermédiaires ainsi que dans la Politique de Conflit d’Intérêt.

6. Le traitement des réclamations de la clientèle

Carmignac a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité à l’adresse email complaints@carmignac.com, ou par lettre postale à CARMIGNAC GESTION, 24 place Vendôme Paris, France, pour les investisseurs français, et à Carmignac Gestion Luxembourg, City Link, 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg, pour tous les autres investisseurs. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Pour la France : En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente :

  • Carmignac s’engage à ce que le délai d’un mois soit respecté entre a date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse. Dans le cas contraire, le client/ réclamant pourra prendre contact avec l’autorité compétente

-- Soit par courrier postal adressé à la Commission de surveillance du Secteur Financier (CSSF), L-2991 Luxembourg

-- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

  • Le client/réclamant peut saisir la CSSF de sa demande dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a introduit sa réclamation conformément aux dispositions du règlement CSSF 16-07.

7. Information Solvency II

Conformément aux obligations réglementaires découlant de la position n°2004-07 de l’Autorité des marchés financiers, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II, Carmignac pourra communiquer dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations transmises dans ce cadre seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Elles ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le «market timing» ou le «late trading» de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.

9. Politique de rémunération

La politique de rémunération de Carmignac Gestion a été approuvée par le conseil d'administration de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et de nomination et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

La politique de rémunération de Carmignac Gestion Luxembourg a été approuvée par le conseil d'administration de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et de nomination et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

Pour plus d’informations sur le comité de rémunération et de nomination:

10. Déclaration relative à l'esclavage moderne

Carmignac Gestion Luxembourg S.A. (« la Société ») est constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et possède une succursale au Royaume-Uni. La Société fait partie du Groupe Carmignac, l'un des principaux gestionnaires d’actifs en Europe avec plus de 27 ans d’expérience en matière de gestion d’actifs. La Société est agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier et sa succursale britannique est supervisée par la Financial Conduct Authority.

La Société, qui pratique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de l'esclavage moderne et du trafic d'êtres humains, s'est engagée à veiller à ce que sa chaîne logistique adopte la même démarche. En raison de la nature de ses activités, la Société estime que le risque d'implication dans le trafic d'êtres humains et l'esclavage moderne est limité. Néanmoins, la Société s'emploie actuellement à examiner les maillons individuels de sa chaîne logistique afin de garantir l'absence de toute information négative dans ce domaine. En outre, la Société élabore des politiques et des procédures prévoyant l’examen préalable des fournisseurs avant toute relation professionnelle, ainsi que l'intégration de dispositions pertinentes dans les contrats avec les fournisseurs afin de s’assurer que ces derniers satisfont également aux exigences de la Loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act). De même, les salariés font l'objet d'une procédure d’embauche rigoureuse et sont assujettis au droit du travail local.

Le personnel concerné recevra une formation à ce sujet de façon périodique.

La Direction de la société a validé la présente déclaration.

11. Informations relatives aux coûts de recherche

Accédez aux coûts de recherche

12. Sondage de marché

Toutes les requêtes relatives aux sondages de marché doivent être envoyées à cette adresse : marketsounding@carmignac.com. Le service de conformité et de contrôle interne vous contactera dans les plus brefs délais concernant les étapes à suivre. Nous vous prions de ne contacter aucun collaborateur de Carmignac directement avant de joindre le service de conformité et de contrôle interne.

13. Transparence en matière de durabilité

SFDR EU 2019/2088 ARTICLE 4 - La société de gestion ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, conformément à l'article 4 paragraphe 1(b) du règlement SFDR, car la mise en œuvre de ce cadre réglementaire reste incomplète. La société de gestion a connaissance des critères détaillés en Annexe 1 du projet de normes techniques de réglementation (RTS pour "regulatory technical Standards"), la réglementation européenne de niveau 2 accompagnant le règlement SFDR (niveau 1), publié le 2 février 2021. La société de gestion suit l'évolution de réglementation et évalue de façon continue sa position. La société de gestion réexaminera sa décision au plus tard lors de l'entrée en vigueur du règlement européen de niveau 2.


CARMIGNAC GESTION
24, place Vendôme - F - 75001 Paris
Tél. : (+33) 01 42 86 53 35
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF
SA au capital de 15 000 000 € - RCS Paris B 349 501 676

CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG
City Link - 7, rue de la Chapelle - L - 1325 Luxembourg
Tél. : (+352) 46 70 60 1
Filiale de Carmignac Gestion
Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF
SA au capital de 23 000 000 € - RC Luxembourg B67549


Informations légales

Les informations présentées ci-dessus ne constituent ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Ces informations peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. L’accès aux Fonds peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Ils ne peuvent notamment être offerts ou vendus, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « U.S. person » selon la définition de la règlementation américaine « Regulation S » et/ou FATCA. Les Fonds présentent un risque de perte en capital. Les risques, les frais courants et les autres frais sont décrits dans les DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur). Les prospectus, DICI, et rapports annuels des Fonds sont disponibles sur ce site et sur simple demande auprès de la Société de Gestion. Les DICI doivent être remis au souscripteur préalablement à la souscription.