Investissement Responsable

Le fonds est classé comme un produit financier, tel que décrit à l'article 9 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), ayant un objectif d'investissement durable consistant à investir principalement (c'est-à-dire plus de 50 % des actifs net du fonds) en actions d'entreprises dont plus de 50% du chiffre d’affaire provient de biens et services liés à des activités commerciales positivement alignées sur l'un des 9 (sur 17) objectifs de développement durable des Nations Unies (« les 9 Objectifs de Développement Durable ») sélectionnés pour ce fonds : (1) Eradication de la pauvreté, (2) « Zéro » faim, (3) Santé et bien-être, (4) Éducation de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Énergie propre et à un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables (12) Consommation et production responsables.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Type d'approche

L’approche du fonds se concentre se concentre sur l'obtention de résultats positifs liés aux Objectifs de Développement Durable. Le fonds applique également une politique active de vote et d'engagement dans ses investissements.

Mise en place de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement en réalisant les activités décrites ci-dessous conduisant à une réduction d’au moins 20% de l’univers d’investissement du fonds. L'univers d'investissement est évalué au regard des risques et opportunités ESG enregistrés dans l’outil de recherche interne et propriétaire « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory) de Carmignac.

Filtrage négatif :

(1) Les entreprises dont les notations ESG reflètent des risques ESG élevés sont exclues de l’univers d’investissement du fonds. Ces exclusions s’appuient sur les notations ESG de notre outil de recherche interne et propriétaire « START » et les notes MSCI de ces entreprises : les entreprises dont la notation MSCI sur les piliers environnementaux ou sociaux est inférieure à 1.4 et les entreprises ayant comme note globale MSCI « B » ou « CCC » sont a priori exclu de l’univers d’investissement du fonds. Les entreprises ayant une note supérieure à C dans notre plateforme START (sur la base d’une notation de A à E) pourront néanmoins réintégrer l’univers d’investissement du fonds après une étude qualitative ad hoc et des échanges avec ces entreprises.

(2) Le fonds applique également un filtrage négatif contraignant à l'échelle de la société et excluant certains secteurs et activités de l’univers d’investissement du fonds.

La réduction de l’univers d’investissement conséquence au filtrage négatif mise en place par la société de gestion fait l’objet d’une révision sur une base trimestrielle.

Filtrage positif :

Le fonds cherche à investir dans des sociétés apportant une contribution positive aux 9 Objectifs de Développement Durable. Une cartographie est construite en triant les données brutes des revenus de l'entreprise par activité. Un investissement est considéré comme conforme si plus de 50 % du chiffre d’affaire de l'entreprise provient d’activités commerciales qui contribuent à l'un des 9 Objectifs de Développement Durable.

Pour plus d'informations sur l'alignement des Objectifs de Développement Durable et les catégories durables, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnement : approvisionnement et fournisseurs, type d'énergie et efficacité énergétique, gestion de l'eau et des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation moyenne d'eau.
• Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité.
• Gouvernance : réglementation, gouvernance d'entreprise, satisfaction des salariés, rotation du personnel, indépendance du conseil d’administration, politique de rémunération des dirigeants, traitement des actionnaires minoritaires, comportement des entreprises concernant les pratiques comptables, fiscales et anti-corruption.

Ne pas porter préjudice significatif

Le fonds s'abstiendra d'effectuer et exclura tout investissement qui pourrait nuire de manière significative à l'objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont évalués afin de déterminer leurs effets négatifs et leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l'approche adoptée

Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d'investissement sur lequel l'analyse extra-financière est appliquée

L'analyse extra-financière est appliquée à au moins 90% des participations en actions, des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Emissions de CO2

Le fonds vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence mesurées par l'intensité carbone (revenus en tCO2 / mUSD ; agrégés au niveau du portefeuille (Scope 1 et 2 du protocole GHG). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la société. Pour plus de détails, se référer à la politique climatique disponible sur le site de l'Investissement Responsable de Carmignac.

Choix de l‘indice de référence

Le fonds a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et représente l’univers d’investissement du fonds, utilisé comme référence pour comparer la performance de durabilité du fonds, émissions de carbone incluses, avec celle de l’indicateur de référence.

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissement aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le fonds investit en outre dans des sociétés contribuant positivement aux Objectifs de Développement Durable décrits ci-dessus. Les sociétés dans lesquelles le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Ce fonds est labellisé :

Label ISR Obtenu en septembre 2021 www.lelabelisr.fr

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Son objectif d’investissement durable consiste dès lors à investir essentiellement (soit plus de 50% de son actif net) dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les ODD ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Avis relatif à la Taxonomie

Le Compartiment contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique. Le Compartiment investit également dans des entreprises apportant une contribution positive aux ODD susmentionnés.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux. Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

La part des investissements du Compartiment dont il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est faible. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

L'approche du Compartiment est axée sur l'obtention de résultats positifs liés aux ODD. En outre, le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20%. L'univers d'investissement est évalué afin d'identifier les risques et opportunités ESG enregistrés dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Filtrage négatif :

(1) Le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont a priori exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note supérieure à « C » dans START (notes allant de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Compartiment après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’équipe de direction.

La réduction de l'univers d'investissement du Compartiment résultant du filtrage négatif est mise à jour sur une base trimestrielle.

Filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux 9 ODD. On procède à une modélisation à partir des données brutes sur le revenu des entreprises. Une entreprise est jugée conforme si plus de 50% de ses revenus proviennent d’activités qui contribuent à l’un des 9 ODD.

Pour de plus amples informations sur les ODD, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence, mesurées par l'intensité de carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en septembre 2021 www.lelabelisr.fr

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Son objectif d’investissement durable consiste dès lors à investir essentiellement (soit plus de 50% de son actif net) dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le Compartiment investit également dans des entreprises apportant une contribution positive aux ODD susmentionnés.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

La part des investissements du Compartiment dont il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est faible. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

l'approche du Compartiment est axée sur l'obtention de résultats positifs liés aux Objectifs de développement durable susmentionnés. En outre, le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20% : L'univers d'investissement est évalué afin d'identifier les risques et opportunités ESG enregistrés dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Filtrage négatif :

(1) L’univers d’investissement fait l’objet d’un filtrage obligatoire pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI globale de « CCC » sont exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note MSCI globale de « B » ou « BB » sont également exclues, sauf si les activités de l'entreprise sont alignées sur l'un des ODD mentionnés ci-dessus.

(3) En outre, le Compartiment applique un filtrage à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et profils de sociétés.

La réduction de l'univers d'investissement du Compartiment résultant du filtrage négatif est mise à jour sur une base trimestrielle.

Filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux Objectifs de développement durable.

(2) On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné si plus de 50% des revenus de l'entreprise qui en bénéficie sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence, mesurées par l'intensité de carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en janvier 2019 www.lelabelisr.fr

Label Towards Sustainability Obtenu en février 2020 www.towardssustainability.be

Le fonds a des caractéristiques environnementales (E) et de gouvernance (G). Il est conforme à l'article 8 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le fonds est géré selon une approche à faible émission carbone et dont l’objectif cible d’intensité carbone est d’être à un niveau inférieur de 30% à celle de l’indicateur de référence (mesuré en tonnes équivalent de CO2 par million d’euros de chiffres d’affaires, scope 1 et 2 du GHG Protocol (Protocole des Gaz à effet de serre). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel du fonds. Les données sur les émissions carbone sont fournies par S&P Trucost pour déterminer l’empreinte carbone.

L’analyse est conduite en utilisant des données publiées et estimées des Scopes 1 et 2, en excluant la poche de liquidités du fonds et des noms pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le Greenhouse Gas Protocol (GHG) définit 3 périmètres d’émissions ou « scopes » afin de calculer et reporter les émissions de carbone. En synthèse, le scope 1 correspond aux émissions directes provenant des installations de l’entreprise, le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de l’entreprise et le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes. Les données de cette dernière catégorie ne sont toutefois ni normalisées ni considérées comme suffisamment fiables pour être utilisées. Par conséquent, nous avons choisi de ne pas les inclure dans nos calculs d’émissions au niveau du portefeuille.

Le fonds applique soit une approche « best-in-universe », pour identifier les sociétés qui offrent des activités durables soit « meilleurs-efforts » consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps. Les critères extra-financiers sont pris en compte dans (1) la définition et le filtrage de l’univers d’investissement actions, (2) la construction du portefeuille et (3) la sélection finale des titres.

Le fonds applique une politique de vote active et un engagement actif dans ses investissements.

Détails de la mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d’investissement du fonds :

Le fonds adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement en entreprenant les activités décrites ci-dessous dans lesquelles l'univers d'investissement du fonds est activement réduit d'au moins 20% grâce à :

(1) Un filtrage négatif pour exclure certains émetteurs actions sur la base de critères énergétiques ou éthiques.

(2) Un filtrage positif pour définir l'univers d'investissement actions, afin d’identifier les entreprises faisant preuve d’une gouvernance et d'un comportement d'entreprise solides qui, selon nous, conduisent à une croissance à long terme dans l'intérêt de ses clients, de ses actionnaires et des autres parties prenantes. Un deuxième filtrage positif identifie les entreprises faisant preuve d’une politique environnementale avec pour objectif soit une faible émission carbone, soit une gestion de leurs risques climatiques. Une attention particulière est ainsi accordée à la manière dont les entreprises peuvent contribuer positivement à la réalisation de ces objectifs de développement durable.

En outre, le fonds applique des exclusions normatives visant à exclure certaines sociétés exposées à des secteurs et/ou activités dites controversées, contrevenant aux normes internationales

Exemples de critères extra-financiers (liste non exhaustive)

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, comités de gestion, compétences et expérience, traitement des actionnaires minoritaires et rémunération). Comportement des entreprises lors d'incidents, controverses passées et plans d'atténuation (pratiques comptables, corruption, fiscalité), culture d'entreprise et capital humain.
• Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité, gestion de l'eau lors des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation d'eau par chiffre d'affaires.
• Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité.

Avertissement sur les limites de l'approche adoptée

Le fonds utilise un fournisseur de notes ESG externe pour mesurer sa performance ESG et en communique les résultats publiquement. Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière :

L’analyse extra-financière concerne au moins 90% du portefeuille.

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissements aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

En outre, le fonds a un objectif d’émissions carbone tel que décrit dans la section « Emissions de CO2 » ci-dessus.

Les sociétés dans lesquels le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Ce fonds est labellisé :

Label ISR Obtenu en mai 2021 www.lelabelisr.fr

Le fonds est classé comme un produit financier, tel que décrit à l'article 9 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), ayant un objectif d'investissement durable consistant à investir principalement (c'est-à-dire plus de 50 % des actifs net du fonds) en actions d'entreprises dont plus de 50% du chiffre d’affaire provient de biens et services liés à des activités commerciales positivement alignées sur l'un des 9 (sur 17) objectifs de développement durable des Nations Unies (« les 9 Objectifs de Développement Durable ») sélectionnés pour ce fonds : (1) Eradication de la pauvreté, (2) « Zéro » faim, (3) Santé et bien-être, (4) Éducation de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Énergie propre et à un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables (12) Consommation et production responsables.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable.

Type d'approche

L’approche du fonds se concentre sur l'obtention de résultats positifs liés aux 9 Objectifs de Développement Durable. Le fonds applique une politique de vote active et un engagement actif dans ses investissements.

Mise en place de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement en réalisant les activités décrites ci-dessous conduisant à une réduction d'au moins 20% de l’univers d’investissement du fonds :

(1) Un filtrage négatif

• Exclusion de certains émetteurs actions sur la base de critères énergétiques ou éthiques. En outre, le fonds applique des exclusions normatives visant à exclure certaines sociétés exposées à des secteurs et/ou activités dites controversées, contrevenant aux normes internationales ;

• Exclusion des entreprises dont les notations ESG reflètent des risques ESG élevés sont exclues de l’univers d’investissement du fonds. Ces exclusions s’appuient sur les notations ESG de notre outil de recherche interne et propriétaire « START » et les notes MSCI de ces entreprises : les entreprises dont la notation MSCI sur les piliers environnementaux ou sociaux est inférieure à 1.4 et les entreprises ayant comme note globale MSCI « B » ou « CCC » sont a priori exclu de l’univers d’investissement du fonds. Les entreprises ayant une note supérieure à C dans notre plateforme START (sur la base d’une notation de A à E) pourront néanmoins réintégrer l’univers d’investissement du fonds après une étude qualitative ad hoc et des échanges avec ces entreprises.

La réduction de l’univers d’investissement conséquence au filtrage négatif mise en place par la société de gestion fait l’objet d’une révision sur une base trimestrielle.

(2) Un filtrage positif

Le fonds cherche à investir dans des sociétés apportant une contribution positive aux 9 Objectifs de Développement Durable. Une cartographie est construite en triant les données brutes des revenus de l'entreprise par activité. Un investissement est considéré comme conforme si plus de 50 % du chiffre d’affaire de l'entreprise provient d’activités commerciales qui contribuent à l'un des 9 Objectifs de Développement Durable.

Pour plus d'informations sur l'alignement des Objectifs de Développement Durable, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Exemples de critères extra-financiers (liste non exhaustive)

• Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité énergétique, gestion de l'eau et des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation moyenne d'eau.
• Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité, Gouvernance : réglementation, gouvernance d'entreprise, satisfaction des salariés, rotation du personnel, l'indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération des dirigeants, traitement de l’actionnariat minoritaire, comportement des entreprises concernant les pratiques comptables, fiscales et anti-corruption.

Ne pas porter significativement préjudice

Le fonds s'abstiendra d'effectuer et exclura tout investissement qui pourrait nuire de manière significative à l'objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont évalués afin de déterminer leurs effets négatifs et leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Le fonds utilise un fournisseur de notes ESG externe pour mesurer sa performance ESG et en communique les résultats publiquement. Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L’analyse extra-financière concerne au moins 90% des actions du portefeuille.

Emissions de CO2

Le fonds est également géré selon une approche à faible émission carbone et dont l’objectif cible d’intensité carbone est d’être à un niveau inférieur de 30% à celle de l’indicateur de référence, mesuré en tonnes équivalent de CO2 par million d’euros de chiffres d’affaires, scope 1 et 2 du GHG Protocol (Protocole des Gaz à effet de serre). Les données sur les émissions carbone sont fournies par S&P Trucost pour déterminer l’empreinte carbone. L’analyse est conduite en utilisant des données publiées et estimées des Scopes 1 et 2, en excluant la poche de liquidités du fonds et des noms pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le Greenhouse Gas Protocol (GHG) définit 3 périmètres d’émissions ou « scopes » afin de calculer et reporter les émissions de carbone. En synthèse, le scope 1 correspond aux émissions directes provenant des installations de l’entreprise, le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de l’entreprise et le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes. Les données de cette dernière catégorie ne sont toutefois ni normalisées ni considérées comme suffisamment fiables pour être utilisées. Par conséquent, nous avons choisi de ne pas les inclure dans nos calculs d’émissions au niveau du portefeuille.

Choix de l‘indice de référence

Le fonds a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et représente l’univers d’investissement du fonds, utilisé comme référence pour comparer la performance de durabilité du fonds, émissions de carbone incluses, avec celle de l’indicateur de référence.

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissement aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le fonds investit en outre dans des sociétés contribuant positivement aux Objectifs de Développement Durable décrits ci-dessus. Les sociétés dans lesquelles le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Ce fonds est labellisé :

Label ISR Obtenu en janvier 2019 www.lelabelisr.fr

Label Towards Sustainability Obtenu en février 2020 www.towardssustainability.be

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Son objectif d’investissement durable consiste dès lors à investir essentiellement (soit plus de 50% de son actif net) dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») jugés pertinents pour les objectifs de durabilité du Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le Compartiment investit également dans des entreprises apportant une contribution positive aux ODD susmentionnés.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

La part des investissements du Compartiment dont il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est faible. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Le Compartiment applique une approche de sélection globale afin d’obtenir des résultats positifs liés aux ODD.

En outre, le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique d’engagement actionnarial disponible sur le Site Investissement Responsable de Carmignac.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20%. L'univers d'investissement est évalué afin d'identifier les risques et opportunités ESG enregistrés dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Filtrage négatif :

(1) L’univers d’investissement fait l’objet d’un filtrage obligatoire pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique. En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont a priori exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note supérieure à « C » dans START (notes allant de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Compartiment après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’équipe de direction.

La réduction de l'univers d'investissement du Compartiment résultant du filtrage négatif est mise à jour sur une base trimestrielle.

Filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux 9 ODD. On procède à une modélisation à partir des données brutes sur le revenu des entreprises. Une entreprise est jugée conforme si plus de 50% de ses revenus proviennent d’activités qui contribuent à l’un des 9 ODD.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence, mesurées par l'intensité de carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en mai 2021 www.lelabelisr.fr

Label Towards Sustainability Obtenu en février 2020 www.towardssustainability.be

Le Compartiment a pour objectif l'investissement durable, au sens de l'article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), en investissant au moins 60% de ses actifs dans des entreprises dont l'activité contribue à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique et à des changements environnementaux positifs.

L'univers d'investissement permettant de mesurer l'objectif d'investissement durable a été composé à partir d'une analyse exclusive visant à identifier les entreprises dont les revenus provenant d'activités économiques sont considérés comme durables sur le plan environnemental selon les normes de la taxonomie de l'UE (Règlement UE 2020/852). L'univers d'investissement du Compartiment est aligné sur l'objectif de produire un changement environnemental positif et de contribuer à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique.

Le Compartiment n'a pas d'objectif spécifique en matière d'émissions de carbone, mais cherche à investir dans des sociétés qui offrent des solutions à faible émission de carbone (p. ex. fournisseurs d'énergie renouvelable) ou contribuent à la chaîne d'approvisionnement verte (p. ex. stockage de l'énergie) et qui réorientent leurs besoins énergétiques vers des sources plus propres (p. ex. exploitation minière).

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

La part des investissements du Compartiment dont il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est moyenne. Ce niveau moyen résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Ce Compartiment adopte une démarche thématique fondée sur des filtrages négatif et positif impliquant le recours aux approches « best-in-universe » et « best-efforts », en fonction du thème d’investissement. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Présentation détaillée de la mise en oeuvre de l’analyse extra-financière dans la stratégie d’investissement

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20% :

Un filtrage positif de l’univers d’investissement vise à identifier trois types d’entreprise offrant des solutions pour atténuer le changement climatique :

• Les entreprises qui fournissent des produits et services sobres en carbone, comme les énergies renouvelables
• Les entreprises qui fournissent des produits et services permettant à d’autres activités de réduire leurs émissions ou d’atteindre des objectifs de faibles émissions de carbone
• Les entreprises qui contribuent à la transition vers un niveau net d’émissions atteignant zéro en 2050, en mettant en oeuvre des objectifs détaillés de réduction des émissions de carbone et en s’engageant résolument en faveur des énergies renouvelables.

Des critères extra-financiers sont pris en compte dans la définition et le filtrage de l’univers d’investissement, puis dans la construction du portefeuille et la sélection définitive des valeurs.

Exemples de critères extra-financiers

• Environnemental : Le Compartiment se préoccupe de la durabilité environnementale des entreprises dans lesquelles il investit et utilisera des données scientifiques pour évaluer les progrès et la contribution à l’atténuation des gaz à effet de serre, tout en maintenant des normes minimales en matière de critères sociaux et de gouvernance. Les indicateurs liés au climat incluront l’intensité carbone (tonnes de dioxyde de carbone par million de dollars [tCO2/mUSD]), les émissions totales de carbone (tonnes de dioxyde de carbone), les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (tonnes/CA), la production totale d’énergie renouvelable (tonnes de dioxyde de carbone par kilowattheure [tCO2/kWh]), les émissions de carbone économisées (tonnes de dioxyde de carbone), les déchets recyclés (tonnes) ou la réduction de déchets toxiques (tonnes). Cette liste n’est pas exhaustive.
• Social : les facteurs sociaux suivants sont inclus dans notre analyse extra-financière : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : Afin de garantir l'adoption de pratiques de bonne gouvernance par les entreprises en portefeuille, les facteurs de gouvernance suivants sont inclus dans notre analyse extra-financière : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d'effectuer et exclura tout investissement qui pourrait nuire de manière significative à l'objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Les émissions de carbone du Compartiment peuvent s’avérer supérieures à celles d’un fonds ou d’un indice de référence bas carbone, car le Compartiment ne cherche pas à investir uniquement dans des solutions à faible émission de carbone, mais aussi dans des entreprises en transition ou permettant le développement d’activités écologiques.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L’analyse extra-financière porte sur au moins 90% des émetteurs d’actions et d’obligations d'entreprises.

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Son objectif d’investissement durable consiste dès lors à investir essentiellement (soit plus de 50% de son actif net) dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le Compartiment investit également dans des entreprises apportant une contribution positive aux ODD susmentionnés.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

La part des investissements du Compartiment dont il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est faible. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

L'approche du Compartiment est axée sur l'obtention de résultats positifs liés aux Objectifs de développement durable. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20%. L'univers d'investissement est évalué à partir des risques et opportunités ESG enregistrés dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Filtrage négatif :

(1) L’univers d’investissement fait l’objet d’un filtrage obligatoire pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI globale de « CCC » sont exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note MSCI globale de « B » ou « BB » sont également exclues, sauf si les activités de l'entreprise sont alignées sur l'un des ODD mentionnés ci-dessus.

(3) En outre, le Compartiment applique un filtrage à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d’exclure certains secteurs et profils de sociétés.

La réduction de l'univers d'investissement du Compartiment résultant du filtrage négatif est mise à jour sur une base trimestrielle.

Filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux Objectifs de développement durable.

(2) On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné si plus de 50% des revenus de l'entreprise qui en bénéficie sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

Pour plus d'informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, veuillez consulter www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence du Compartiment, mesuré par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille (types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en janvier 2020 www.lelabelisr.fr

Label Towards Sustainability Obtenu en février 2020 www.towardssustainability.be

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Outre l'accent spécifique placé sur l'investissement dans des entreprises détenues par leur fondateur ou par des familles, qui est souligné par son évaluation spécifique de la gouvernance, l'objectif d’investissement durable du Compartiment consiste à investir plus de 50% de son actif net dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals.

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le Compartiment poursuit également un objectif de réduction des émissions de carbone, comme cela est indiqué dans la section Emissions de carbone ci-dessous.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises concernées sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimaux, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. En l'absence de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans des titres pour lesquels les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimaux et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 0% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Le Compartiment utilise des recherches externes menées par des tiers pour identifier les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, comme point de départ pour mettre en œuvre une évaluation plus approfondie de la gouvernance. De plus, l'approche du Compartiment est axée sur l'obtention de résultats positifs liés aux Objectifs de développement durable susmentionnés.

Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

Après avoir passé au crible les entreprises familiales, les entreprises dirigées par une fondation et les entreprises détenues par un fondateur, ainsi que les critères financiers, le Compartiment utilise des recherches externes menées par des tiers pour identifier les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, point de départ d'une évaluation plus approfondie de la gouvernance. Cette analyse se concentre sur la gouvernance et le comportement des entreprises afin de s'assurer que le conseil d'administration et l'équipe de direction de chaque investissement alignent leur objectif à long terme sur les intérêts des parties prenantes, y compris les actionnaires minoritaires.

Le Compartiment cherche également à investir dans des sociétés, incluses dans son univers d'investissement, apportant une contribution positive aux Objectifs de développement durable. On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné sur les Objectifs de développement durable si plus de 50% des revenus liés aux biens et services de l'entreprise en portefeuille sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20%.

L'univers d'investissement est évalué afin d'identifier les risques et opportunités ESG enregistrés dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

(1) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

(2) Filtrage négatif pour les entreprises ayant une gouvernance d'entreprise peu convaincante en utilisant les scores de gouvernance d’entreprise MSCI. Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI globale de « CCC » sont exclues de l'univers d'investissement du Compartiment.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Gouvernance : structure du conseil d'administration - composition du conseil d'administration, droits des actionnaires, pratiques comptables et comportement du conseil d'administration - gestion des controverses, réponse à l'activisme des actionnaires, entre autres.

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Principales incidences négatives

La société de gestion tient compte pour ce Compartiment des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité tels que décrits à l'Annexe 1 du projet final de normes techniques réglementaires SFDR de niveau 2 daté d'octobre 2021. Des fournisseurs tiers sont utilisés pour obtenir les facteurs de durabilité spécifiques tirés des données brutes des entreprises. Ces incidences sont prises en compte dans les décisions d'investissement et peuvent déclencher l'instauration d'un dialogue spécifique avec l'entreprise en portefeuille afin de déterminer comment elle les atténue.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises.

Emissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence du Compartiment, mesuré par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille (types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique. Le Compartiment poursuit également un objectif de réduction des émissions de carbone, ainsi qu'indiqué dans la section Emissions de carbone ci-dessous.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 16% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce niveau modéré résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe », soit l'approche « best-efforts » pour identifier les entreprises qui proposent des activités durables. Des critères financiers supplémentaires sont pris en compte dans (1) la définition et la réduction active de l'univers d'investissement en actions, (2) la construction du portefeuille et (3) la sélection finale de l'émetteur.

Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20% :

• Filtrage négatif pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

• Filtrage positif appliqué pour filtrer l'univers des investissements en actions afin d'identifier les entreprises dont l'activité est durable et qui contribuent en particulier à l'amélioration du niveau de vie et des conditions sociales, sociétales et environnementales de la population. La santé, l'éducation, la consommation, les énergies propres, les technologies durables ou innovantes sont parmi les principaux thèmes identifiés comme des opportunités socialement responsables pour le Compartiment. Une attention particulière est accordée à la manière dont les entreprises peuvent contribuer positivement à la réalisation de ces objectifs de développement durable. Le filtrage positif implique également l'utilisation d'une approche « best-efforts » consistant à favoriser les émetteurs montrant une amélioration ou de bonnes perspectives d'évolution de leurs pratiques et de leurs performances ESG au fil du temps.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, les données sur les émissions de carbone.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : réglementations, gouvernance et comportement des entreprises, satisfaction des employés, roulement du personnel.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à contribuer à l'objectif de neutralité carbone de la Chine à l'horizon 2060 et s'engage à réduire son intensité carbone de 5% par an (taux de base 530,2 tCO2e/million d'euros de revenus au 31 décembre 2021). A partir de 2025, le seuil de réduction annuelle de l'intensité carbone du fonds sera révisé tous les 5 ans. L'intensité carbone est mesurée en tonnes de dioxyde de carbone (tCO2) par million d'euros de revenus, agrégées au niveau du portefeuille (types 1 et 2 du protocole sur les GES).

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en septembre 2021 www.lelabelisr.fr

Ce Compartiment est classé comme un produit financier, tel que décrit à l’article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Il a un objectif d'investissement durable visant à atteindre un résultat positif sur le plan social en investissant 100% des placements en actions du portefeuille dans des entreprises qui se classent dans les 30% supérieurs de l'univers investissable sur la base des données de satisfaction des clients et des employés.

La composante extra-financière de l'analyse s'appuie principalement sur des informations rendues publiques issues 1. d'enquêtes sur l'engagement des employés ; 2. de l'actualité/des informations en temps réel et 3. des indicateurs sociaux de l'entreprise publiés. Le processus de notation et de sélection, qui fait partie intégrante de l'analyse fondamentale des entreprises, est mené selon notre modèle propriétaire fondé à 50% sur l'expérience client et à 50% sur l'expérience employé.

Type d’approche

Le Compartiment utilise une approche thématique visant à atteindre un résultat positif sur le plan social par le biais d'investissements atteignant des niveaux élevés de taux de satisfaction des clients et des employés tout en en intégrant des critères de bonne gouvernance dans la stratégie d'investissement.

Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

Le Compartiment évalue les données relatives à l'expérience des employés et des clients, conservées dans une base de données exclusive, afin d'identifier les entreprises ayant la meilleure expérience humaine au sein de l'univers. L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20% :

(1) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique. (2) Filtrage positif pour les entreprises dont l'expérience des employés est supérieure à la moyenne. (3) Filtrage positif pour les entreprises dont l'expérience clients est supérieure à la moyenne.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Expérience client : satisfaction du client, bien-être du client, confidentialité des données, qualité et sécurité des produits

• Expérience employé : satisfaction des employés, objet social, diversité et inclusion

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Principales incidences négatives

La société de gestion tient compte pour ce Compartiment des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité tels que décrits à l'Annexe 1 du projet final de normes techniques réglementaires SFDR de niveau 2 daté d'octobre 2021. Des fournisseurs tiers sont utilisés pour obtenir les facteurs de durabilité spécifiques tirés des données brutes des entreprises. Ces incidences sont prises en compte dans les décisions d'investissement et peuvent déclencher l'instauration d'un dialogue spécifique avec l'entreprise en portefeuille afin de déterminer comment elle les atténue.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité avec la performance de l'indice de référence.

Le fonds a des caractéristiques environnementales (E) et sociales (S) et promeut les investissements dans des entreprises qui suivent de bonnes pratiques de gouvernance. Il est conforme à l'article 8 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le fonds applique soit une approche « best-in-universe », pour identifier les sociétés qui offrent des activités durables, soit une approche « meilleurs-efforts » consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps. Le fonds applique également une politique de vote active et un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le fonds adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et obligations d’émetteurs privés du fonds au minimum de 20% :

Filtrage des investissements en actions et en obligations d’émetteurs privés :

(1) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses propriétaires pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations d’émetteurs publics :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) L’ensemble des exclusions de pays fondées sur des normes ou des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice propriétaire de données accessibles au public et de recherches menées par des tiers.

En outre, le fonds applique un filtrage négatif obligatoire mis en place à l'échelle de la société de gestion et basé sur des normes en matière de protection de l’environnement, de droits humains, de travail ou de lutte contre la corruption, ceci afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (liste non-exhaustive)

(1) Actions et obligations d’émetteurs privés :

• Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité, gestion de l'eau dans le traitement des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation d'eau rapportée au chiffre d'affaires.
• Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité,
• Gouvernance : réglementation, gouvernance et comportement d'entreprise, satisfaction des salariés, rotation du personnel, l'indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération des dirigeants, traitement de l’actionnariat minoritaire.

(2) obligations d’émetteurs publics :

• Environnement : émissions carbone par habitant, part d’énergie renouvelable.
• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d'achat PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.
• Gouvernance : facilité de faire des affaires, positionnement fiscal, ratio endettement par années de revenus, position compte courant.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L’analyse extra-financière couvre au minimum 90% des actions et des obligations d’émetteurs privés et publics du portefeuille.

Indice de référence

Le fonds a désigné son indicateur de référence comme un indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et utilisé comme référence pour comparer la performance du fonds en matière de durabilité avec la performance de référence.

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissement aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Les sociétés dans lesquelles le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le Compartiment effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être,(4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals.

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 1% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe » pour identifier les entreprises qui ont des activités durables, soit l'approche « best-efforts » consistant à privilégier les émetteurs montrant une amélioration ou de bonnes perspectives d'évolution de leurs pratiques et de leurs performances ESG au fil du temps. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité associés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

Le Compartiment effectue un filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux Objectifs de développement durable.

(2) On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné si plus de 50% des revenus liés aux biens et services de l'entreprise en portefeuille sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et en obligations d'entreprises du Compartiment d'au moins 20% :

Filtrage des investissements en actions et en obligations d'entreprises :

(1) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice exclusif de données accessibles au public.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes relatives à la protection de l'environnement, aux droits de l'homme, au droit du travail ou à la lutte contre la corruption afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Actions et obligations d'entreprises :

• Environnemental : l'approvisionnement en énergie et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : réglementations, gouvernance et comportement des entreprises, satisfaction des employés, rotation du personnel, indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération, traitement des actionnaires minoritaires. Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

• Environnemental : émissions de carbone par habitant, part des énergies renouvelables.

• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d’achat - PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.

• Gouvernance : facilité à faire des affaires, solde budgétaire, ratio d'endettement exprimé en années de recettes fiscales, solde de la balance courante.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité avec la performance de l'indice de référence. Les composants en actions et obligations d'entreprises du portefeuille du fonds sont utilisés pour cette analyse.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le Compartiment effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals.

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique. Le Compartiment poursuit également un objectif de réduction des émissions de carbone, ainsi qu'indiqué dans la section Emissions de carbone ci-dessous.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 1,6% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe », soit l'approche « best-efforts » pour chaque thème d'investissement. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment d'au moins 20% :

Filtrage des investissements en actions :

(1) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI globale de « CCC » sont exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note MSCI globale de « B » ou « BB » sont également exclues, sauf si les activités de l'entreprise sont alignées sur l'un des ODD mentionnés ci-dessus.

Filtrage des investissements en obligations d'entreprises :

(1) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l'énergie et à l'éthique.

(2) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) Toutes les exclusions de pays applicables fondées sur des normes et des sanctions sont appliquées

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice exclusif de données accessibles au public, afin de garantir un niveau satisfaisant de notation ESG.

Le Compartiment effectue un filtrage positif :

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux Objectifs de développement durable.

(2) On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné si plus de 50% des revenus liés aux biens et services de l'entreprise en portefeuille sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Emetteurs d'actions et d'obligations d'entreprises :

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

• Environnemental : CO2 par habitant, part des énergies renouvelables.

• Social : Indice de Gini, espérance de vie, éducation.

• Gouvernance : Facilité à faire des affaires.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence, mesurées par l'intensité de carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les GES). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Société.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité, y compris en termes d'émissions de carbone, avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en mai 2021 www.lelabelisr.fr

Label Towards Sustainability Obtenu en février 2021 www.towardssustainability.be

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l’investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l’article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le Compartiment effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités commerciales véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals.

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Les investissements du Compartiment font l’objet d’une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l’indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l’OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu’avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l’adaptation au changement climatique ou à l’atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n’ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n’est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n’ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s’assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 0,5% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l’approche « best-in-universe », soit l’approche « best-efforts » pour identifier les entreprises qui proposent des activités durables. Des critères financiers supplémentaires sont pris en compte dans (1) la définition et la réduction active de l’univers d’investissement en actions, (2) la construction du portefeuille et (3) la sélection finale de l’émetteur. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d’un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l’analyse extra-financière dans la stratégie d’investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

(1) Le Compartiment vise à investir dans des entreprises qui apportent une contribution jugée positive aux Objectifs de développement durable.

(2) On procède à une modélisation en triant les données brutes sur le revenu des entreprises, par secteur d’activité. Un investissement est jugé aligné si plus de 50% des revenus liés aux biens et services de l'entreprise en portefeuille sont générés par des activités commerciales contribuant à l'un des Objectifs de développement durable.

L’analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d’investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l’univers d’investissement en actions et en obligations d’entreprises du Compartiment d’au moins 20% pour chaque univers :

Filtrage des investissements en actions :

(1) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l’énergie et à l’éthique. (2) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations d’entreprises :

(3) Filtrage négatif pour les exclusions liées à l’éthique. (4) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d’abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique. (2) Toutes les exclusions de pays applicables fondées sur des normes et des sanctions sont appliquées.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l’échelle de l’entreprise et basé sur des normes afin d’exclure certains secteurs et activités des poches actions et obligations du portefeuille.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Actions et obligations d’entreprises :

(1) Environnemental : l’approvisionnement et les fournisseurs, le type d’énergie et son efficacité, la gestion de l’eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d’eau en proportion du chiffre d’affaires.

(2) Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

(3) Gouvernance : indépendance du conseil d’administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

(1) Environnemental : CO2 par habitant, part des énergies renouvelables.

(2) Social : Indice de Gini, espérance de vie, éducation.

(3) Gouvernance : Facilité à faire des affaires. Avertissement sur les limites de l’approche adoptée Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence

Aucun impact négatif significatif

Le Compartiment s'abstiendra d’investir dans des entreprises dont les activités pourraient nuire de manière significative à son objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L’analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions et des émetteurs d’obligations d’entreprises et d’obligations souveraines.

Désignation de l’indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L’indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité avec la performance de l’indice de référence.

Label ISR Obtenu en janvier 2019 www.lelabelisr.fr

Le fonds a des caractéristiques environnementales (E) et de gouvernance (G), conformément à l'article 8 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le fonds applique soit une approche « best-in-universe », soit une approche « meilleurs-efforts » pour chaque thématique d’investissement. Le fonds applique également une politique de vote active et un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le fonds adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et obligations d’émetteurs privés du fonds au minimum de 20%.

L'univers d'investissement du fonds est évalué en termes de risques et opportunités ESG au travers d'analyses reflétées dans la plateforme ESG propriétaire de Carmignac « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory)

(1) L’univers d’investissement du fonds est filtré via des exclusions relatives à l’énergie et au considérations éthiques. Ces exclusions s’appliquent aussi bien aux positions longues qu’aux positions short.

(2) Sont également exclues les sociétés dont les émissions carbones sont élevées comparativement à l’indicateur de référence détaillé ci-dessous, ainsi que celles présentant une politique de gouvernance non satisfaisant. Ce dernier filtre s’appuie sur les notations ESG « START » et les notes MSCI « G » de ces entreprises : les entreprises dont le notation MSCI « G » est inférieure à 3/10 et les entreprises ayant comme note globale MSCI « B » ou « CCC » sont a priori exclues de l’univers d’investissement du fonds sont a priori exclues de l’univers d’investissement du fonds. Les entreprises ayant une note supérieure à C dans notre plateforme START (sur la base d’une notation de A à E) pourront néanmoins réintégrer l’univers d’investissement du fonds après une étude qualitative ad hoc et des échanges avec ces entreprises.

La réduction de l’univers d’investissement conséquente au filtrage négatif mise en place par la société de gestion fait l’objet d’une révision sur une base trimestrielle.

En outre, le fonds applique un filtrage négatif obligatoire mis en place à l'échelle de la société de gestion et basé sur des normes en matière de protection de l’environnement, de droits humains, de travail ou de lutte contre la corruption, ceci afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (liste non-exhaustive)

(1) Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité, gestion de l'eau dans le traitement des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation d'eau rapportée au chiffre d'affaires.

(2) Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité.

(3) Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de direction, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires. Comportement des entreprises concernant les pratiques comptables, fiscales et anti-corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence détaillé ci-dessous.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L’analyse extra-financière couvre au minimum 90% des actions et des obligations d’émetteurs privés et publics du portefeuille.

Emissions de CO2

Le fonds vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l'indicateur de référence détaillé ci-dessous et mesurées par l'intensité carbone (revenus en tCO2 / mUSD ; agrégés au niveau du portefeuille (Scope 1 et 2 du protocole GHG)). Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la société.

Indice de référence

Le fonds a désigné l’indice MSCI Europe comme indicateur de référence pour l’évaluation des paramètres ESG. L’indicateur de référence est un indice général de marché et reflète l’univers d’investissement du fonds. En conséquence, cet indicateur est utilisé pour évaluer la performance du fonds en matière de durabilité, y compris les émissions carbone. Avec plus de 400 composantes, l’indice MSCI Europe couvre les sociétés de grande et moyenne capitalisation dans quinze pays développés européen.

L’indicateur de référence est uniquement utilisé pour l’évaluation des performance ESG du fonds. Le fonds reste est un OPCVM géré activement, dont la composition du portefeuille est laissée à la discrétion du gestionnaire financier, sous réserve des objectifs et de la politique d’investissement. L'univers d'investissement du fonds est totalement indépendant de cet indicateur dont les différentes composantes ne sont pas nécessairement représentatives des actifs dans lesquels le fonds investit. La stratégie d'investissement du fonds ne dépend pas de l'indicateur. Par conséquent, les positions du fonds et les pondérations peuvent différer, y compris de façon importante, de la composition de l'indicateur. Aucune limite n'est fixée quant au niveau de cet écart.

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissement aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

En outre, le fonds a un objectif d’émissions carbone tel que décrit dans la section « Emissions de CO2 » ci-dessous. Les sociétés dans lesquelles le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (G) de gouvernance et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Avis relatif à la Taxonomie

Conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Compartiment promeut des critères environnementaux et contribue, par ses investissements, aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique. Le Compartiment poursuit également un objectif de réduction des émissions de carbone, ainsi qu'indiqué dans la section Emissions de carbone ci-dessous.

Les investissements du Compartiment font l'objet d'une analyse au regard des activités économiques éligibles à la Taxonomie, dans le cadre de laquelle l'indicateur clé de performance est représenté par le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Les entreprises sont soumises à un filtrage sur la base de critères minimum, afin de garantir que leurs activités économiques sont alignées avec les Directives de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. De plus, le Compartiment veille à ce que ces activités ne portent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le Compartiment détermine si une activité économique contribue significativement à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les entreprises visées fournissent des normes techniques basées sur une analyse technique, ou des données permettant cette analyse, ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si des normes techniques sont requises mais n'ont pas encore été mises à disposition par les entreprises dans lesquelles le Compartiment investit, celui-ci n'est pas encore en mesure de mener à bien une telle évaluation. A défaut de disposer de normes techniques, le Compartiment peut toujours investir ou demeurer investi dans les titres dont les entreprises émettrices n'ont pas encore fourni ces normes. Dans un tel cas, le Compartiment applique toujours le filtrage sur la base de critères minimum et s'assure que les activités ne portent aucun préjudice important aux objectifs environnementaux, comme évoqué au paragraphe précédent.

Le niveau minimal d'alignement sur la taxonomie, c'est-à-dire la part minimale des investissements du Compartiment pour laquelle il est actuellement estimé qu'elle contribue aux objectifs environnementaux susmentionnés est de 0% de l'actif net du Compartiment. Le niveau actuel d’alignement sur la taxonomie est de 0,7% (au 31/12/2021). Le niveau d'alignement sur la taxonomie est calculé et publié chaque année. Ce faible niveau résulte essentiellement du fait que la plupart des normes techniques ne sont pour l'instant pas encore disponibles. Le Compartiment prévoit que la part de ses investissements alignés sur la taxonomie devrait s'accroître quand il sera en mesure d'aller au-delà d'une simple évaluation de l'éligibilité des activités économiques et des chiffres d'affaires par activité, et ainsi de mieux identifier les activités économiques étant compatibles avec les objectifs environnementaux énoncés dans le règlement Taxonomie, et ce dès lors que les entreprises émettrices des titres en portefeuille mettront à disposition les normes techniques requises.

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe », soit l'approche « best-efforts » pour chaque thème d'investissement. Le Compartiment applique une politique de vote actif et fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Compartiment.

L'univers d'investissement est évalué afin d'identifier les risques et opportunités ESG via les analyses de la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

• L’univers d’investissement fait l’objet d’un filtrage obligatoire pour les exclusions liées à l'énergie et à l’éthique, qui s’applique aux positions longues et aux positions short du portefeuille.

• Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations de gouvernance respectives ou dans des émissions de carbone importantes par rapport à l’indicateur de référence, sont exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI.

La Société de Gestion assure le suivi de ces directives via la plateforme START et son logiciel de conformité. En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. Les positions courtes du portefeuille ne sont pas soumises à une analyse ESG complète.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des participations en actions.

Émissions de CO2

Le Compartiment vise à atteindre des émissions de carbone inférieures de 30% à l’indicateur de référence – l’indice MSCI Europe –, mesurées par l'intensité de carbone (tCO2/mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les GES).

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné un indice de référence composé à 75% de l’indice MSCI Europe et à 25% du S&P 500 comme indice de référence pour les paramètres ESG. Les deux composants de l'indice de référence susmentionné sont des indices de marché généraux et reflètent l'univers d'investissement du Compartiment. Il est donc utilisé comme référence pour évaluer la performance du Compartiment en matière de développement durable, y compris en ce qui concerne les émissions de carbone. L'indice MSCI Europe inclut plus de 400 moyennes et grandes capitalisations appartenant à 15 marchés développés européens. Le S&P 500 est un indice pondéré par la capitalisation boursière des 500 plus grandes sociétés cotées en bourse aux États-Unis.

Le fonds est classé comme un produit financier, tel que décrit à l'article 9 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), ayant un objectif d'investissement durable. En tant que nourricier, l’objectif d’investissement consiste à investir en permanence au minimum 85% de son actif net dans un fonds maître (Carmignac Investissement) ayant lui-même un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 de SFDR.

Ne pas porter préjudice significatif

Le fonds s'abstiendra d'effectuer et exclura tout investissement qui pourrait nuire de manière significative à l'objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont évalués afin de déterminer leurs effets négatifs et leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l'approche adoptée

Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d'investissement sur lequel l'analyse extra-financière est appliquée

L'analyse extra-financière est appliquée à au moins 90% de l’actif net, à l’exclusion des liquidités détenues à titre accessoire conformément à l’article L214-22 du Code monétaire et financier.

Choix de l‘indice de référence

Le fonds a désigné son indicateur de référence comme un indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et utilisé comme référence pour comparer la performance de durabilité du fonds avec celle de l’indicateur de référence

Taxonomie

Au regard du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie »), le fonds contribue au travers de ses investissement aux objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le fonds investit en outre dans des sociétés contribuant positivement aux Objectifs de Développement Durable décrits ci-dessus.

Les sociétés dans lesquelles le fonds investit sont analysées au travers de leurs revenus, utilisés comme indicateur clé de performance, afin de déterminer l’éligibilité de leurs activités à Taxonomie. Ces sociétés sont soumises à un examen des garanties minimales permettant de s’assurer que leurs activités commerciales sont conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En outre, le fonds veille à ce que ces activités ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

Le fonds détermine si une activité commerciale contribue de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique ou à l'atténuation du changement climatique lorsque les normes techniques ou les données nécessaires à une telle détermination sont mises à disposition par les sociétés émettrices ou lorsque ces normes ne sont pas requises. Si les normes techniques sont requises mais non encore mises à disposition par les sociétés émettrices, le fonds sera dans l’incapacité de mener à bien cette évaluation. Dans ce cas, l’analyse des garanties minimales et de l’absence de préjudice important aux objectifs environnementaux est néanmoins effectuée.

La part des investissements du fonds contribuant aux deux objectifs environnementaux mentionnés ci-dessus est actuellement faible. Le fonds anticipe un accroissement de cette part des investissements alignés sur Taxonomie lorsqu’il sera en mesure d’identifier davantage de sociétés dont les activités commerciales sont alignées sur les objectifs environnementaux fixés dans le Règlement Taxonomie, à mesure que ces dernières mettent à disposition du fonds les normes techniques et données nécessaires à cette analyse.

Le fonds a des caractéristiques environnementales (E) et sociales (S) et promeut les investissements dans des entreprises qui suivent de bonnes pratiques de gouvernance. Il est conforme à l'article 8 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le fonds applique soit une approche « best-in-universe », pour identifier les sociétés qui offrent des activités durables, soit une approche « meilleurs-efforts » consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le fonds adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du fonds en obligations d’émetteurs privés au minimum de 20% :

Filtrage des investissements en obligations d’émetteurs privés :

(1) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations d’émetteurs publics :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) L’ensemble des exclusions de pays fondées sur des normes ou des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice propriétaire de données accessibles au public et de recherches menées par des tiers.

En outre, le fonds applique un filtrage négatif obligatoire mis en place à l'échelle de la société de gestion et basé sur des normes en matière de protection de l’environnement, de droits humains, de travail ou de lutte contre la corruption, ceci afin d'exclure certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (liste non-exhaustive)

(1) Obligations d’émetteurs privés :

• Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité, gestion de l'eau dans le traitement des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation d'eau rapportée au chiffre d'affaires.
• Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité,
• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences des organes de direction, traitement et rémunération de l’actionnariat minoritaire, pratiques comptables, fiscales et anti-corruption.

(2) obligations d’émetteurs publics :

• Environnement : émissions carbone par habitant, part d’énergie renouvelable.
• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d'achat PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.
• Gouvernance : facilité de faire des affaires, positionnement fiscal, ratio endettement par années de revenus, position compte courant.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière L’analyse extra-financière couvre au minimum 90% du portefeuille d’obligations d’émetteurs publics et privés.

Indice de référence Le fonds n’a pas désigné d’indice de référence en matière de durabilité.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe » pour identifier les entreprises qui ont des activités durables, soit l'approche « best-efforts » consistant à privilégier les émetteurs montrant une amélioration ou de bonnes perspectives d'évolution de leurs pratiques et de leurs performances ESG au fil du temps. Le Compartiment fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité associés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en obligations d'entreprises du Compartiment d'au moins 20% :

Filtrage des investissements en obligations d'entreprises :

(1) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice exclusif de données accessibles au public.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes relatives à la protection de l'environnement, aux droits de l'homme, au droit du travail ou à la lutte contre la corruption afin d'exclure du portefeuille certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Obligation d’entreprises :

• Environnemental : l'approvisionnement en énergie et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : réglementations, gouvernance et comportement des entreprises, satisfaction des employés, rotation du personnel, indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération, traitement des actionnaires minoritaires. Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

• Environnemental : émissions de carbone par habitant, part des énergies renouvelables.
• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d’achat - PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.
• Gouvernance : facilité à faire des affaires, solde budgétaire, ratio d'endettement exprimé en années de recettes fiscales, solde de la balance courante.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment n'a pas désigné d'indicateur de référence pour comparer sa performance en matière de durabilité avec celle de l'indice de référence.

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe » pour identifier les entreprises qui ont des activités durables, soit l'approche « best-efforts » consistant à privilégier les émetteurs montrant une amélioration ou de bonnes perspectives d'évolution de leurs pratiques et de leurs performances ESG au fil du temps. Le Compartiment fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en oeuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en obligations d'entreprises du Compartiment d'au moins 20%.

Filtrage des investissements en obligations d'entreprises :

(1) Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d'un indice exclusif de données accessibles au public.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes relatives à la protection de l'environnement, aux droits de l'homme, au droit du travail ou à la lutte contre la corruption afin d'exclure du portefeuille certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Obligation d’entreprises :

• Environnemental : l'approvisionnement en énergie et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : réglementations, gouvernance et comportement des entreprises, satisfaction des employés, rotation du personnel, indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération, traitement des actionnaires minoritaires. Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

• Environnemental : émissions de carbone par habitant, part des énergies renouvelables.
• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d’achat - PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.
• Gouvernance : facilité à faire des affaires, solde budgétaire, ratio d'endettement exprimé en années de recettes fiscales, solde de la balance courante.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité avec la performance de l'indice de référence.

Ce compartiment est labellisé :

Label ISR Obtenu en septembre 2021 www.lelabelisr.fr

Ce Compartiment présente des caractéristiques (E) environnementales et (S) sociales et encourage l'investissement dans des entreprises qui suivent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Type d’approche

Le Compartiment applique soit l'approche « best-in-universe » pour identifier les entreprises qui ont des activités durables, soit l'approche « best-efforts » consistant à privilégier les émetteurs montrant une amélioration ou de bonnes perspectives d'évolution de leurs pratiques et de leurs performances ESG au fil du temps. Le Compartiment fait montre d'un engagement actif dans ses investissements.

Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement

Le Compartiment adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.

L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en obligations d'entreprises du Compartiment d'au moins 20% :

Filtrage des investissements en obligations d'entreprises :

(1) Les émetteurs d’obligations d’entreprise appartenant à l'univers d'investissement sont évalués afin d'identifier les risques et opportunités ESG via les analyses de la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, reflétés dans leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et les notations ESG de MSCI : les entreprises ayant une note MSCI inférieure ou égale à 2/10 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont a priori exclues de l'univers d'investissement du Compartiment. Les entreprises ayant une note supérieure à « C » dans START (notes allant de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Compartiment après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’équipe de direction.

(3) La Société de Gestion assure le suivi de ces directives via la plateforme START et son logiciel de conformité interne.

Filtrage des investissements en obligations souveraines :

(1) Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.

(2) Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.

(3) Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d’un système de notation exclusif fondé sur des données accessibles au public. Pour plus de détails sur le système de notation ESG exclusif de Carmignac applicable aux obligations souveraines, veuillez vous référer à la page Internet du Compartiment et au Site Investissement responsable de Carmignac.

En outre, le Compartiment applique un filtrage négatif obligatoire à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes relatives à la protection de l'environnement, aux droits de l'homme, au droit du travail ou à la lutte contre la corruption afin d'exclure du portefeuille certains secteurs et activités.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Obligation d’entreprises :

• Environnemental : l'approvisionnement en énergie et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.
• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.
• Gouvernance : réglementations, gouvernance et comportement des entreprises, satisfaction des employés, rotation du personnel, indépendance du conseil d'administration, politique de rémunération, traitement des actionnaires minoritaires. Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

Émetteurs souverains :

• Environnemental : émissions de carbone par habitant, part des énergies renouvelables.
• Social : PIB par habitant (mesuré en parité de pouvoir d’achat - PPA), indice de Gini, espérance de vie, éducation.
• Gouvernance : facilité à faire des affaires, solde budgétaire, ratio d'endettement exprimé en années de recettes fiscales, solde de la balance courante.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

Le risque de durabilité du Compartiment peut différer du risque de durabilité de l'indicateur de référence.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière porte sur au moins 90% des émetteurs d'obligations d'entreprises et d'obligations souveraines.

Désignation de l'indice de référence

Le Compartiment a désigné son indicateur de référence comme indice de référence. L'indicateur de référence est un indice général du marché et sert de référence pour comparer la performance du Compartiment en matière de durabilité avec la performance de l'indice de référence.

Ce Compartiment a pour objectif d'investissement durable, au sens de l'article 9 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), qui impose de soutenir le financement d'investissements durables et de consacrer au moins 60% de l’actif net du portefeuille à la dette souveraine et quasi souveraine des marchés émergents, en respectant les règles de composition du portefeuille suivantes :

• 60% de ces investissements présenteront une note de durabilité égale ou supérieure à 3 selon le système de notation (voir plus bas)

• 90% de ces investissements présenteront une note de durabilité égale ou supérieure à 2,6 selon le système de notation

• La note de durabilité moyenne pondérée en fonction de l'exposition sera supérieure à 3

En investissant dans des actifs émis par des pays ayant une note de durabilité élevée selon les règles de composition du portefeuille contraignantes décrites ci-dessus, le Compartiment atteint son objectif d'investissement dans des titres de dette souveraine durable. Aux fins du calcul ci-dessus, le Compartiment utilise un système de notation ESG exclusif qui fait appel à dix (10) facteurs spécifiques liés aux critères ESG et qui est appliqué principalement aux pays émergents afin d'évaluer les caractéristiques ESG des émetteurs souverains et quasi-souverains au sein de l'univers d'investissement du Compartiment. La note globale prend en considération de multiples objectifs durables au niveau de la mise en oeuvre de la politique d'un Etat souverain, dont la part des énergies renouvelables, l'indice de Gini et le niveau d'éducation. Les notations vont de 1 à 5, 1 étant la note la plus basse, 5 la note la plus élevée, et 3 la note neutre. ).

Type d’approche

Le Compartiment utilise une approche de type « best-in-universe » consistant à appliquer les scores du portefeuille au regard des objectifs de durabilité relatifs à la dette souveraine et quasi souveraine indiqués ci-dessus et à utiliser les critères ESG pour exclure 20% des émetteurs d'obligations d'entreprises.

Présentation détaillée de la mise en oeuvre de l’analyse extra-financière dans la stratégie d’investissement

Les indicateurs ESG sont composés de données accessibles au public et sont calculés sur une base mensuelle afin de détecter toute amélioration ou détérioration. Plus de soixante-dix émetteurs souverains de pays émergents font partie de l'examen pour être inclus dans le portefeuille de cette manière. Une politique d'engagement active est mise en oeuvre afin de soulever les questions liées à l'ESG auprès des bureaux de la dette souveraine, des ministères des Finances, des trésors et des responsables politiques. Cette politique comprend également un dialogue avec des institutions telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) afin de comprendre les actions politiques en faveur des politiques liées à l'ESG.

En outre, le Compartiment est soumis à des exclusions applicables aux émetteurs privés au niveau de l'entreprise ainsi qu'à des exclusions de sociétés faisant l'objet d'autres controverses liées à l'ESG, l'univers d'investissement étant activement réduit d'au moins 20% de l'univers des obligations d'entreprises. Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes et des sanctions sont appliquées pour les émetteurs souverains et quasi souverains.

Exemples de critères extra-financiers (non exhaustifs)

Emetteurs souverains et quasi souverains :

• Environnemental : CO2 par habitant, part des énergies renouvelables.

• Social : Indice de Gini, espérance de vie, éducation.

• Gouvernance : Facilité à faire des affaires.

Sociétés émettrices :

• Environnemental : l'approvisionnement et les fournisseurs, le type d'énergie et son efficacité, la gestion de l'eau et des déchets, les données sur les émissions de carbone, la consommation d'eau en proportion du chiffre d'affaires.

• Social : les politiques en matière de capital humain, la protection des données des clients et la cybersécurité.

• Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, composition et compétences du comité de gestion, traitement et rémunération des actionnaires minoritaires ; Comportement des entreprises en matière de pratiques comptables, de fiscalité et de lutte contre la corruption.

**Aucun impact négatif significatif **

Le Compartiment s'abstiendra d'effectuer et exclura tout investissement qui pourrait nuire de manière significative à l'objectif d'investissement durable. Pour ce faire, tous les investissements sont examinés afin de déterminer leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de normes du travail et de lutte contre la corruption.

Avertissement sur les limites de l’approche adoptée

En ce qui concerne les émetteurs souverains, le Compartiment peut ne pas couvrir de manière parfaite tous les indicateurs ESG pertinents à tout moment. Lorsqu'un indicateur donné n'est pas disponible au moment de la notation d'un émetteur ou de sa mise à jour, le gestionnaire de portefeuille recherchera d'autres indicateurs ou, lorsqu'aucun autre indicateur n'est disponible ou pertinent, notera l'émetteur sans l'indicateur manquant.

Univers d’investissement soumis à l’analyse extra-financière

L'analyse extra-financière décrite ci-dessus porte sur au moins 90% des émetteurs d'obligations souveraines et quasi souveraines et d'obligations d'entreprises.