Quelle est la fiscalité de mon investissement dans Carmignac Portfolio Patrimoine Europe ?

Le régime fiscal ci-dessus s’applique habituellement en Belgique aux personnes physiques résidant en Belgique qui n’affectent pas les classes du compartiment à leurs activités professionnelles et qui les acquièrent, détiennent et cèdent dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine privé.

• Pour une classe de distribution (dis) : Les dividendes des actions de distribution sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30% (sans disctinction des revenus).

Pour un compartiment entrant dans le champs d’application de l’article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92), à savoir un compartiment qui investit plus de 10 % de ses actifs en “créances” (obligations, dépôts d’argent, etc.), dont les actions ont été acquises à partir du 1er janvier 2018, un précompte mobilier libératoire de 30% est dû sur les revenus provenant de ces créances lors du rachat pour les classes de capitalisation et de distribution.

La taxe belge “TOB” (“Taxe sur les Operations Boursières”) vise, lorsqu'elle est applicable, à appliquer un taux de prélèvement sur les opérations de rachat et de transfert.

• Pour un compartiment avec classe de capitalisation (acc) : la TOB est de 1.32% (max 4000 EUR).

• Pour un compartiment avec classe de distribution : il n’y a pas de TOB. Taux et règlementation sujets à changement.