Informations réglementaires

1. Important

Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Les prospectus, DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) et rapports annuels de chaque OPC agréé et/ou visé par l’Autorité des marchés financiers (France) et les prospectus et DICIs de chaque OPC agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg) sont accessibles sur ce site.

Les autres documents réglementaires sont disponibles sur demande auprès de Carmignac, situé 24, place Vendôme à Paris (75001).

L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV ou d'une part de FCP étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers.

L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.

2. Indicateurs de référence

  • Cotations : Les données concernant les indicateurs de référence sont fournies par des tiers qui en sont les propriétaires exclusifs. L'indice diffusé est l'indice de clôture.

  • Jusqu’au 31/12/2012, les indices « actions » des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage.

3. Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.


Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Carmignac a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Carmignac reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.

Conformément à la règlementation, Carmignac a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
  • un processus de sélection des lieux d’exécution ;
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

Carmignac a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de gestion.

4. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Carmignac prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, Carmignac dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Carmignac. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés 


Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.


Conformément aux dispositions réglementaires, Carmignac tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.



Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Carmignac pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:

  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,

  • de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),

  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,

  • des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,

  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,

  • du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,

  • des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,

  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,

  • de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,

  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles

  • de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.

5. La Politique de vote

La politique de vote s’applique à toutes les entités du Groupe « Carmignac ». Ses effets sont permanents et s’appliquent sur l’intégralité de la gamme des OPC gérés par Carmignac. Cette politique de vote donne les principes généraux généralement appliqués par les gérants de portefeuille de Carmignac, dans le cadre de l’exercice des droits de vote. La politique de vote précise enfin l’organisation interne de la société retenue pour identifier et prévenir les potentiels conflits d’intérêts, dans le cadre de l’exercice des droits de vote.

a) Organisation de Carmignac en matière d’exercice des droits de vote

Depuis 2015, Carmignac a pris la décision, de faire appel à un prestataire externe dans la coordination du processus de vote. Ce prestataire est un acteur de référence sur la place, ISS Governance. ISS Governance supporte donc Carmignac dans la gestion administrative des votes (suivi des « AG », gestion automatisée des bulletins de vote) mais surtout, le prestataire apporte aux équipes de Carmignac son expertise dans l’analyse des résolutions soumises au vote des actionnaires.

Les équipes de gestion de portefeuille restent les uniques responsables des décisions des votes émises, pour le compte des portefeuilles qu’elles gèrent effectivement. Et, leurs choix sont soit coordonnés au niveau du groupe, lors des comités de gestion quotidien, soit arrêtés individuellement, par chaque gérant, tout en considérant les principes retenus dans la présente « Politique ».

Le département « Middle Office Funds» est responsable de la collecte des décisions de votes des équipes de gestion, de leur instruction dans les systèmes, ainsi que du suivi de leur correcte prise en compte dans le système d’ISS Governance, ainsi que par le dépositaire. Cette équipe intervient donc en support des gérants, et pilote opérationnellement la campagne de vote :

  • Suivi des alertes,
  • Collecte de documents nécessaires à l’exercice de vote (type POA),
  • Transfert des analyses mises à disposition par le prestataire,
  • Consolidation et instruction des choix de votes aux résolutions,

b) Principes de la politique de vote

En faisant appel à un prestataire externe, dans le processus de vote, le groupe Carmignac entend profiter d’une expertise d’un acteur majeur, dans l’analyse des résolutions proposées, lors des Assemblées Générales. Aussi, conscient des enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels les émetteurs de titres font actuellement face, Carmignac entend s’appuyer, dans le cadre du processus de vote, sur les principes de la politique « Sustainability » (ou « Durabilité ») définie par ISS Governance.

En complément, les équipes de gestion de Carmignac veille à exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion, dans l’intérêt des porteurs de parts ou d’actions d’OPC, lorsqu’il existe des risques de modification significative de la stratégie des sociétés. Ces risques peuvent se manifester par :

  • un risque de changement de majorité de l’actionnariat,
  • un risque de fusion - acquisitions,
  • un risque de changement des dirigeants,
  • un risque de restructuration,
  • … ​

Il est également important de rappeler que l’un des objectifs principaux de Carmignac est de construire un dialogue durable avec les gouvernements d’entreprise. Carmignac a donc décidé de privilégier la participation aux Assemblées Générales des sociétés, dans lesquelles les positions consolidées représentent une position dite « significative ».

Enfin, Carmignac peut décider d’intervenir dans le vote des émetteurs, pour lesquels des gérants / analystes ont identifié un intérêt fort, dans la stratégie de gestion qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Les gérants de portefeuille de Carmignac se donnent alors la possibilité de participer au processus de vote d’une société, même si la position de titres de l’OPC géré n’est pas considérée comme « significative ».

c) Détail de la politique La politique de vote de Carmignac vise avant tout à privilégier les intérêts des porteurs de parts des OPC dont le groupe à la charge, tout en privilégiant le développement d’un dialogue constructif et durable avec les gouvernements d’entreprise.

A cet effet, concernant l’exercice de vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes exprimés par Carmignac s’appuieront sur les principes de la politique « Sustainability » d’ISS Governance et/ou favoriseront l’engagement des gouvernements d’entreprise sur:

  • la mise en place d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace,
  • les droits et le développement du rôle des actionnaires et détenteurs du capital,
  • un traitement équitable des actionnaires,
  • la transparence et la diffusion de l’information,
  • la responsabilité des membres du conseil d’administration,
  • le développement de principes de rémunération justes et en lien avec les perspectives économiques de l’entreprise (Instauration du principe du « Say on Pay »).
  • l’adhérence des entreprises aux normes, standards, et codes de bonne conduite définies par les Organisations Internationales sur les thématiques ESG.

d) Intégration de critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance

Carmignac s’engage à adopter et appliquer les principes pour l’investissement responsable (PRI) institués par l’Organisation des Nations Unies. Dans ce cadre, Carmignac veille à ce que ces principes soient également intégrés au processus de vote.

La politique de vote « Sustainability » d’ISS sélectionnée par Carmignac attache une attention particulière aux propositions portant sur des thématiques « ESG ». Et, les recommandations de vote qui en découlent ont pour objectif principaux d’assurer une uniformisation des reportings mis à disposition par les émetteurs, de développer l’adhérence des entreprises aux normes, standards, codes de bonne conduite définies par les Organisations Internationales et de développer la communication et la transparence des entreprises, sur leurs pratiques. Aussi, les recommandations de vote formulées par ISS et soumises à Carmignac poursuivent l’objectif de :

  • une communication plus claire sur les pratiques des entreprises, en matière d’environnement (prise en compte des changements climatiques, limitation des gaz à effet de serre et émanations toxiques);

  • une meilleure transparence en matière de pratiques sociales pour lutter contre la discrimination au sein de l’entreprise, ainsi que sur les efforts des équipes dirigeantes pour développer une meilleure représentation de la société civile dans les effectifs de l’entreprise, la sauvegarde des droits de l’homme et la mise en conformité des pratiques de l’entreprise avec les normes / standards / codes en place;

  • un reporting détaillé des pratiques de l’entreprise pour le développement durable incluant les dispositions en matière de recyclage, de sous-traitance et d’exploitation durable des matières premières (bois / eaux usées), de préservation des zones protégées, des énergies renouvelables et de la prise en compte de ces critères, dans l’évaluation de la performance et de la rémunération des équipes dirigeantes.

Il est important de préciser que les analyses fournies intègrent également les principaux résultats de l’outil, « norm-based screening », développé par ISS-Ethix qui permet d’évaluer l’adhérence des sociétés aux normes internationales en matière :

  • de protection de l’environnement,
  • de défense des droits de l’homme,
  • de développement de pratiques sociales et conditions de travail descentes,
  • de mesures anti-corruption.

e) Conflits d’intérêt et libre exercice des droits de vote

Le Code de Déontologie de Carmignac défini pour tous les collaborateurs, et notamment l’équipe de gestion de portefeuilles, les cas où une situation de conflit d’intérêts pourrait être avérée.

f) Exercice des droits de vote

En choisissant de faire appel à un prestataire externe comme ISS Governance, Carmignac a fait le choix de s’associer avec un acteur de référence dans la gestion des votes électroniques. Aussi, Carmignac privilégiera l’exercice des droits de vote, par le biais de la plateforme électronique, ISS Governance, prévue à cet effet.

g) Reporting

Un rapport annuel synthétisant l’exercice de vote, sur l’année écoulée, est disponible sur ce site sur la page.

6. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2016

Conformément à l’article Article 314-82 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

a) Conditions de recours en 2016 à des services d'aide à la décisiond'investissement et d'exécution d'ordres (« SADIE »)

Au cours de l’année 2016, Carmignac Gestion a eu recours aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres de prestataires externes et financés, dans le cadre d’accords de commissions partagées.

b) Pourcentage constaté en 2016 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées

Les frais reversés à des tiers dans le cadre du règlement de services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres via des accords de commission partagée représentent 13% des frais d’intermédiation payés sur l’année 2016 sur les actions et titres de capital.

c) Clé de répartition constatée, en 2016, des frais d’intermédiation entre l’exécution des ordres et l’aide à la décision d’investissement

Les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres : 34% Les frais d'intermédiation relatifs aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres : 66% Cette répartition vaut pour les actions traitées et détenues au travers des OPC. Pour les dérivés listés, les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres ont représenté 100% des commissions versées.

d) Mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d'intérêts éventuels dans le choix des prestataires

Le choix des prestataires et leur évaluation est dûment encadré dans le cadre de la Procédure de Sélection des Intermédiaires ainsi que dans la Politique de Conflit d’Intérêt.

7. Le traitement des réclamations de la clientèle

Carmignac a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité à l’adresse email complaints@carmignac.com, ou par lettre postale à CARMIGNAC GESTION, 24 place Vendôme Paris, France, pour les investisseurs français, et à Carmignac Gestion Luxembourg, City Link, 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg, pour tous les autres investisseurs. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Pour la France : En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente :

  • Carmignac s’engage à ce que le délai d’un mois soit respecté entre a date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse. Dans le cas contraire, le client/ réclamant pourra prendre contact avec l’autorité compétente

-- Soit par courrier postal adressé à la Commission de surveillance du Secteur Financier (CSSF), L-2991 Luxembourg

-- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

  • Le client/réclamant peut saisir la CSSF de sa demande dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a introduit sa réclamation conformément aux dispositions du règlement CSSF 16-07.

8. Information Solvency II

Conformément aux obligations réglementaires découlant de la position n°2004-07 de l’Autorité des marchés financiers, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II, Carmignac pourra communiquer dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations transmises dans ce cadre seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Elles ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le «market timing» ou le «late trading» de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.

9. Liste des sous-conservateurs

10. Politique de rémunération

La politique de rémunération de Carmignac Gestion a été approuvée par le conseil d'administration de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et de nomination et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

La politique de rémunération de Carmignac Gestion Luxembourg a été approuvée par le conseil d'administration de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et de nomination et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.

Pour plus d’informations sur le comité de rémunération et de nomination:

11. Déclaration relative à l'esclavage moderne

Carmignac Gestion Luxembourg S.A. (« la Société ») est constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et possède une succursale au Royaume-Uni. La Société fait partie du Groupe Carmignac, l'un des principaux gestionnaires d’actifs en Europe avec plus de 27 ans d’expérience en matière de gestion d’actifs. La Société est agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier et sa succursale britannique est supervisée par la Financial Conduct Authority.

La Société, qui pratique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de l'esclavage moderne et du trafic d'êtres humains, s'est engagée à veiller à ce que sa chaîne logistique adopte la même démarche. En raison de la nature de ses activités, la Société estime que le risque d'implication dans le trafic d'êtres humains et l'esclavage moderne est limité. Néanmoins, la Société s'emploie actuellement à examiner les maillons individuels de sa chaîne logistique afin de garantir l'absence de toute information négative dans ce domaine. En outre, la Société élabore des politiques et des procédures prévoyant l’examen préalable des fournisseurs avant toute relation professionnelle, ainsi que l'intégration de dispositions pertinentes dans les contrats avec les fournisseurs afin de s’assurer que ces derniers satisfont également aux exigences de la Loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act). De même, les salariés font l'objet d'une procédure d’embauche rigoureuse et sont assujettis au droit du travail local.

Le personnel concerné recevra une formation à ce sujet de façon périodique.

La Direction de la société a validé la présente déclaration.

12. Informations relatives aux coûts de recherche

Accédez aux coûts de recherche

CARMIGNAC GESTION

Société de gestion de portefeuille (agrément AMF n° GP 97-08 du 13/03/1997)

SA au capital de 15 000 000 € RCS Paris B 349 501 676

Siège social : 24, place Vendôme, 75001 Paris

Président du Conseil d'administration : Monsieur Edouard CARMIGNAC Directeur de la Publication : Monsieur Eric Helderlé

Carmignac Gestion Luxembourg

City Link, 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg

Tél. : (+352) 46 70 60 1 – Fax : (+352) 46 70 60 30

Société de gestion d’OPCVM (agrément CSSF du 10/06/2013)

Filiale de Carmignac Gestion SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549